Un assouplissement des règles sur les droits acquis en matière de zonage

Le conseil municipal a présenté et déposé un second projet de règlement visant à encadrer plus souplement les droits acquis en matière de zonage, afin de faciliter la vie des citoyens tout en maintenant un cadre réglementaire clair.

Eve-Maud White Ulysse - Initiative de journalisme local

C’est le conseiller Gérard Allen, désigné par la mairesse, qui a pris la parole pour faire le retour sur la consultation publique tenue avant la séance et pour déposer officiellement le projet. Celui-ci, identifié sous le numéro 431-53, vient modifier le règlement de zonage 431.

« Donc ça, on a eu une consultation publique avant la séance par rapport à ça et c’est, dans le fond, pour ceux qui ont besoin d’un petit rappel, c’est juste pour alléger le fardeau autour de la réglementation sur les droits acquis. On est une des municipalités les plus strictes au niveau des droits acquis dans la région, donc c’est juste pour rendre plus permissif un peu la question de faciliter les choses pour nos citoyens », a expliqué le conseiller Gérard Allen.

Le règlement permettra notamment :

• l’agrandissement d’une construction dont l’usage est dérogatoire, sous certaines conditions;

• l’agrandissement d’un bâtiment dont l’implantation est dérogatoire, également sous certaines conditions.

Avec ce dépôt, le conseil souhaite assouplir certaines règles jugées trop rigides par rapport aux autres municipalités de la région, tout en gardant des balises précises pour encadrer les projets. L’objectif est d’offrir aux citoyens plus de flexibilité pour adapter leurs bâtiments aux besoins actuels, sans pour autant perdre de vue l’importance du respect du zonage en vigueur.