La Ville de Percé a été déboutée en Cour supérieure dans le dossier de la redevance touristique le 16 juin, mais a décidé de faire appel du jugement. La redevance ne s'appliquera pas en 2023 et les fonds perçus en 2022 resteront gelés dans un compte dédié.

Jean-Denis Laperrière – Initiative du journalisme local

Dans cette saga juridique opposant la Ville et les commerçants de Percé, la Cour supérieure a invalidé le règlement municipal, remettant en question le pouvoir des municipalités d'instaurer de telles redevances réglementaires.

« Nous sommes non seulement déçus, mais en désaccord avec la décision rendue par la Cour supérieure », a affirmé Cathy Poirier, mairesse de Percé, précisant que la Ville de Percé allait porter cette décision devant la Cour d’appel du Québec.

Elle a réitéré, en conférence de presse, que cette redevance touristique était un moyen favorable de diversifier les revenus de la municipalité pour financer l’entretien et l’amélioration des infrastructures touristiques. Elle permettrait ainsi de soulager les contribuables de la ville d’une charge fiscale accrue à cause de la pression que crée l’achalandage touristique sur les infrastructures municipales.

Faire jurisprudence
La Ville suspend l'application de la redevance touristique pour le reste des procédures judiciaires. La portée de cette affaire va au-delà de la simple Ville de Percé, car de nombreuses autres municipalités sont également concernées. L’administration municipale collabore avec l'Union des municipalités du Québec et d'autres Villes pour partager les coûts de cette démarche juridique.

« Ce recours juridique ne constitue pas une attaque contre les commerçants impliqués, mais bel et bien une mesure légitime pour faire reconnaître la validité du règlement adopté à l'été 2022 et plus largement, le pouvoir de l'ensemble des municipalités du Québec de mettre en place de telles redevances réglementaires », a souligné Cathy Poirier.

« La Ville estime que la deuxième mouture du règlement adopté en été 2022 respecte le cadre légal et les pouvoirs qui ont été conférés aux municipalités par le gouvernement du Québec en 2017», a ajouté le procureur de la Ville de Percé, maître Simon Cossette-Lachance.

À noter que 58 commerçants ont contribué à la redevance touristique et 33 l'ont boudé.