Lors des deux dernières séances du conseil de ville de Donnacona, soit celles du 29 janvier 2023 et du 12 février 2024, un citoyen est venu signifier son désaccord relativement à l'utilisation des surplus non affectés de la Ville.

Chantale Lépine – Initiative de journalisme local

L’article 544.1 de la loi des cités et ville donne le droit à une ville d’utiliser un maximum de 5% d’une dépense prévue par le règlement d’emprunt.  La ville de Donnacona utilisera donc le 5% des surplus non affectés pour payer les dépenses en honoraire professionnel avant que l'attribution d'une subvention ne soit confirmée officiellement et signée pour des travaux de voirie.

« Tout ce qui est dépensé avant l’entente d’aide financière, on va le financer avec l’aide des surplus non affectés. Du moment qu’on reçoit l’aide financière, on vient tout de suite réaffecter le surplus du même montant », a souligné le directeur général de la ville, M. Sylvain Germain.

Événements majeurs

« Vous engagez des sommes qui ne sont pas au budget. Je ne sais pas en vertu de quel article de la loi c’est permis », a questionné M. Gilbert, citoyen de Donnacona. Le directeur général de la ville, M. Sylvain Germain, a apporté un éclaircissement en indiquant l’article de la loi des cités et villes dans ce cas précis.

« Je n’irai pas jusqu’à dire que c’est une technicalité, une bonne pratique pour être en mesure de financer des dépenses qu’on doit faire avant le projet, donc des services professionnels », a répondu M. Germain.

Une pratique à risque ?

M. Gilbert a demandé aux élus si ce 5% sera à risque. Une conseillère, Mme Danie Blais lui a répondu par une question. 

« Je voudrais juste savoir c’est quoi pour vous un surplus, à quoi ça devrait servir ? », à la suite de quoi elle a affirmé que « non, on ne les a pas mis à risque. C’est un emprunt qu’on fait à nous-mêmes. Ce n’est que temporaire. »