De 750$ à 7500$ d’amendes pour un seul timbre de droit oublié sur une boisson alcoolisée. L’Association des microbrasseries du Québec (AMBQ) juge le timbrage désuet et lance la campagne « Timbrer c’est timbré ! »

Lydia Duchesne - Initiative de journalisme local

Créé en 1971 pour contrer le marché souterrain de l’alcool, les timbres de droits servent essentiellement à distinguer les produits dédiés à la vente pour consommation à domicile (CAD) et ceux dédiés à la vente pour consommation sur place (CSP). À l’époque, le timbre permettait aussi de distinguer le taux de taxes qui était plus élevé pour les CSP que pour les CAD.

Or, en 2014, l’uniformisation de la taxe pour tous les produits alcoolisés a été adoptée. Ainsi le timbre a perdu toute utilité, mais est toujours exigé sous peine d’amendes salées pour les microbrasseries qui seraient prises en défaut. L’inspection se faisant uniquement de façon surprise par des inspecteurs de la SQ dans les établissements de restauration ou de débit de boisson, l’absence d’un timbre sur une bouteille laisse toutefois place à interprétation. Le timbre peut être tombé, décollé par la condensation sur la bière froide ou gratté par le consommateur, ou encore simplement oublié lors du timbrage à la microbrasserie, une opération faite manuellement.

S’en suit une procédure judiciaire, impliquant des agents de la SQ, des avocats, un juge et l’arrêt des opérations de l’établissement dans lequel la faute a été relevée. Des dépenses payées à même les fonds publics pour finalement prouver une erreur humaine qui aura aussi couté très cher aux entreprises touchées. « Ça fait depuis 2005 qu’on parle de l’abolition du marquage », indique le co-propriétaire de la microbrasserie de Charlevoix, Frédérick Tremblay.

En 2018, tous les députés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur du projet de loi 70 qui abolissait le timbre. À partir de ce moment, deux ans ont été donnés à la Régie des alcools des courses et des jeux ainsi qu’à la SQ pour mettre les choses en place. « La CAQ, malheureusement, rendue au gouvernement, a fait volteface [...] et a décidé de remettre à une date ultérieure », précise M. Tremblay.

L’AMBQ souhaite donc faire pression sur le gouvernement avec la campagne « Timbrer, c’est timbré ! ».