Le zonage et le développement a Wakefield

Avec plusieurs projets de développement qui se profilent a  l'horizon, nous voulions mieux comprendre le processus d'approbation de ces projets et comment les citoyens peuvent s'impliquer.

Au début du processus de consultation, il y a une annonce publique de l'adoption du premier projet de règlement pour le projet. Le projet est alors enregistré, et la notification est donnée dans un journal local ou un média, et sur le site Internet de la municipalité. Il y a un appel à commentaires.

Auparavant, cela pouvait se produire dans le cadre d'une assemblée citoyenne organisée par la municipalité. Maintenant, cela se fait par courriel ou par courrier contenant des commentaires sur le premier projet de règlement. Les citoyens ont 15 jours pour soumettre leurs commentaires.

Puis, lors d'une séance subséquente du conseil municipal, le deuxième projet de règlement est adopté. Si des commentaires ont été soumis, le premier projet de loi aura généralement été modifié en tenant compte des commentaires qui ont été soumis.

À ce stade, s'il y a une pétition avec un nombre suffisant de signatures, un registre peut être ouvert. Le registre a pour but de déterminer si les citoyens concernés souhaitent tenir un référendum.

A partir de là, deux choses peuvent arriver. Il peut y avoir l'adoption du deuxième projet de règlement, aboutissant à la promulgation du règlement s'il n'y a pas eu de registre, pas de pétition, etc.

S'il y a eu une pétition avec un nombre suffisant de signatures et l'ouverture d'un registre suite à l'adoption du deuxième projet de règlement, et s'il y a suffisamment de signataires au registre, alors il doit y avoir un référendum.

Ainsi, lors de la séance suivante du conseil municipal, le conseil doit décider soit de procéder à un référendum, soit d'abandonner le projet, qui deviendrait alors sans objet.

Le conseil pourrait alors décider de retourner à la table de rédaction et de créer un tout nouveau projet, ou il pourrait choisir de procéder au référendum s'il estime que le projet le justifie. Compte tenu des coûts associés, il est cependant rare qu'une municipalité décide d'aller jusqu'au référendum.